Mexique : Ottawa met à jour ses conseils aux voyageurs concernant la nouvelle loi sur l’autorité parentale, mais des questions demeurent
by Michael Pihach
Cancun, Mexico. (Unsplash)
Le gouvernement du Canada a officiellement mis à jour ses conseils aux voyageurs pour le Mexique afin de tenir compte des nouvelles exigences relatives à la preuve de l’autorité parentale ou de la tutelle lors de l’enregistrement dans les hôtels.
« Si vous voyagez au Mexique avec un mineur de moins de 18 ans, sachez que certains hôtels et fournisseurs de services touristiques pourraient vous demander des documents officiels démontrant votre lien avec l’enfant », indique un avis ajouté le 18 novembre à la section « Lois et coutumes » des conseils aux voyageurs du gouvernement canadien pour le Mexique.
« Il peut s’agir d’une preuve d’autorité parentale, de tutelle ou de garde. »
Comme nous l’avons rapporté précédemment, un décret officiel publié le 13 novembre dans le Diario Oficial de la Federación, le journal officiel du Mexique, a modifié la Loi générale sur le tourisme du pays afin d’introduire de nouvelles obligations pour les fournisseurs de services touristiques visant à protéger les enfants et les adolescents.
La nouvelle législation oblige les hôtels, les complexes hôteliers et les autres fournisseurs de services touristiques partout au Mexique à vérifier que les adultes voyageant avec des mineurs détiennent l’autorité parentale ou légale appropriée.
« Le défaut de fournir les documents requis entraînera un refus de service, et les autorités d’enquête compétentes devront être avisées de la possible commission d’un crime », précise le décret, publié en espagnol.
Cette réforme vise à mettre en place des protocoles permettant de prévenir, de détecter et de signaler l’exploitation sexuelle des mineurs.
Plusieurs questions demeurent sans réponse
Bien que les intentions derrière cette loi soient louables, le manque de clarté entourant ses exigences et sa mise en application suscite des inquiétudes et de la confusion chez les conseillers en voyages canadiens.
Dans ses conseils mis à jour, Ottawa recommande aux voyageurs canadiens de communiquer à l’avance avec leur hôtel ou leur établissement d’hébergement afin de vérifier quels documents pourraient être exigés pendant leur séjour.
Car plusieurs questions demeurent sans réponse.
D’abord, quels documents les hôtels accepteront-ils? De simples copies seront-elles suffisantes? Les voyageurs devront-ils présenter des documents notariés ou traduits?
Et comment les établissements géreront-ils les différentes situations familiales?
La conseillère en voyages canadienne Lori Gold, fondatrice d’Explore More Mexico et résidente de Playa del Carmen, soulève ces questions depuis plusieurs semaines sur ses réseaux sociaux.
« Cette distinction est particulièrement importante pour les familles recomposées, les parents monoparentaux, les grands-parents voyageant avec leurs petits-enfants et les autres situations où les adultes accompagnateurs ne portent pas nécessairement le même nom de famille que les enfants dont ils ont la responsabilité », avait précédemment expliqué Gold.
Au cours de la fin de semaine, les réseaux sociaux ont été inondés de publications de conseillers en voyages concernant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Mais Gold invite les professionnels de l’industrie à faire preuve de prudence lorsqu’ils partagent de l’information, particulièrement alors que plusieurs questions demeurent sans réponse, afin d’éviter de créer des inquiétudes inutiles.
Après tout, le Mexique a déjà instauré des règles liées au tourisme avant d’en préciser les modalités d’application, comme ce fut le cas avec la VISITAX du Quintana Roo.
Rappelons que la nouvelle loi concernant la preuve d’autorité parentale ou de tutelle vient tout juste d’entrer en vigueur.
« Je ne serais pas surprise que plusieurs complexes hôteliers ne soient même pas encore au courant de cette loi, encore moins qu’ils aient déjà établi des procédures pour l’appliquer », avait confié Gold à TMR Quebec.
Ce constat rejoint nos propres observations.
Il y a quelques semaines, après avoir pris connaissance de l’arrivée de cette nouvelle loi mexicaine, nous avons communiqué avec plusieurs chaînes hôtelières et grands voyagistes canadiens afin d’obtenir des précisions.
Aucun n’a été en mesure de fournir des détails concrets sur la législation, et certains ignoraient même son existence.
Plus tôt cette semaine, nous avons de nouveau communiqué avec plusieurs voyagistes spécialisés dans les destinations soleil afin d’obtenir une confirmation.
Le groupe WestJet, qui comprend Sunwing Vacations Group, nous a répondu en reconnaissant l’existence de cette nouvelle exigence, mais a indiqué ne pas avoir d’autres détails à communiquer pour le moment.
« Il reste encore beaucoup de questions sans réponse », a déclaré Gold. « Je pense qu’il faudra laisser un peu de temps avant de vraiment comprendre ce que cette loi signifie dans la pratique. »
Des mesures préventives à prendre
Maintenant que le gouvernement canadien a mis à jour ses conseils aux voyageurs, les conseillers en voyages peuvent tout de même prendre certaines mesures proactives afin de s’assurer que leurs clients à destination du Mexique sont bien informés et préparés.
Même si les exigences précises ne sont pas encore entièrement connues, Gold recommande aux familles d’envisager d’apporter des documents supplémentaires afin d’éviter d’éventuelles complications.
Voici ses recommandations :
Certificats de naissance. « Apportez une copie du certificat de naissance de chaque enfant indiquant le nom de ses parents, en plus de son passeport. Le nom des parents pourrait figurer uniquement sur la version intégrale du certificat de naissance », explique-t-elle.
Documents de garde ou de tutelle. « S’il y a lieu, ayez en main des copies des documents juridiques pertinents établissant la garde ou la tutelle de l’enfant », recommande-t-elle.
Lettres de consentement parental. « Si les enfants voyagent avec leurs grands-parents, d’autres membres de la famille, des amis de la famille ou sans l’un de leurs parents, voire sans les deux, envisagez d’apporter une lettre de consentement notariée signée par le ou les parents ou tuteurs légaux autorisés à approuver le voyage », précise-t-elle.
« C’est particulièrement important lorsque les enfants voyagent sans leurs tuteurs légaux. »
Gold insiste toutefois sur le fait qu’il s’agit de « recommandations préventives ».
Il ne s’agit pas d’une liste officielle ou confirmée des documents qui seront exigés par les hôtels mexicains.
« Si vous avez des familles qui doivent voyager prochainement, communiquez avec leurs complexes hôteliers pour savoir quels documents, le cas échéant, sont demandés, et encouragez vos clients à avoir en main une preuve de leur lien avec les enfants », conseille-t-elle, faisant écho aux recommandations d’Ottawa.
Elle recommande également d’éviter de submerger les clients d’exigences qui n’ont pas encore été confirmées, tout en rappelant aux conseillers qu’il ne faut pas non plus attendre que leurs clients soient « devant le comptoir d’enregistrement pour commencer à poser des questions ».
« C’est un dossier qui continue d’évoluer », conclut-elle. « Nous en apprendrons davantage au fil du temps. »





