Nouvelle taxe touristique: la CLIA poursuit l’État d’Hawaï

L’infolettre spécialisée Cruise Week rapporte que la Cruise Lines International Association (CLIA) a intenté un procès contre l’État d’Hawaï, invoquant « une violation flagrante de la Constitution des États-Unis ». Cette action en justice fait suite à la mise en place, par l’État, d’une nouvelle « taxe verte» qui augmente la taxe de séjour (Transit Accommodation Tax, ou TAT) sur les hôtels, les locations de courte durée et les navires de croisière. (Seul le Pride of America, qui navigue exclusivement dans les îles hawaïennes, est exempté de cette taxe.)

Les fonds ainsi collectés serviront à financer des initiatives de lutte contre le changement climatique.

Selon Cruise Week, il s’agit de la première “taxe” du genre aux États-Unis, et elel devrait générer 100 millions de dollars par an. (Les chiffres de la CLIA indiquent que l’industrie des croisières amène environ 300 000 visiteurs par an dans l’État.)

La plainte a été déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour Hawaï et cite plusieurs entités comme défenderesses : l’État d’Hawaï, le département des impôts d’Hawaï, le comté de Kauai, la ville et le conseil municipal d’Honolulu, le comté de Maui et le comté d’Hawaï.

Comme le rapporte Cruise Week, la CLIA a écrit dans sa plainte : « La CLIA a déclaré dans sa plainte qu’elle considère que la TAT « viole à la fois la Constitution américaine et le droit fédéral, tout en imposant un fardeau financier supplémentaire aux passagers déjà soumis à des frais et taxes importants. »

L’association a également détaillé l’importance économique du tourisme de croisière à Hawaï : « La loi inconstitutionnelle autorise également les comtés d’Hawaï à percevoir des surtaxes supplémentaires de 3 %, ce qui porte l’imposition totale à 14 % des tarifs au prorata — soit des centaines de millions de dollars de nouveaux frais au cours de la prochaine décennie, pesant sur les compagnies de croisière non enregistrées à Hawaï et, par extension, sur les passagers qu’elles amènent à Hawaï. »

“Les petites entreprises tirent des avantages considérables du tourisme de croisière et des activités à terre organisées par les compagnies, qui ont généré 639 millions de dollars d’impact économique total, dont 116 millions de dollars de recettes fiscales, et ont soutenu 3 000 emplois locaux et 215 millions de dollars de salaires en 2023, selon une analyse de Tourism Economics/Oxford Economics.”

La CLIA soutient que l’extension de la TAT aux passagers de croisière (qui en avaient toujours été exemptés) « risque de dissuader les visiteurs dont les dépenses alimentent ce moteur économique, mettant en péril des emplois et fragilisant la stabilité financière des entreprises dépendantes du tourisme. »

La CLIA a exhorté les « décideurs » à reconsidérer la nouvelle définition de la TAT et a souligné qu’elle reste déterminée à travailler avec l’État « afin d’élaborer un cadre équitable et conforme au droit, qui favorise une croissance économique durable. »