Droits des passagers aériens : un organisme dénonce le musellement des voyageurs canadiens

Air Passenger Rights, un organisme sans but lucratif basé à Halifax et dirigé par Gábor Lukács, affirme que les voyageurs canadiens sont muselés par des changements législatifs qui empêchent les passagers de partager les détails complets des décisions rendues par l’Office des transports du Canada (OTC).

L’OTC constitue le dernier recours pour les Canadiens qui ont des différends avec les compagnies aériennes, le plus souvent concernant une indemnisation pour des vols retardés ou annulés.

Au cœur du débat se trouve l’article 85.09(1) de la Loi sur les transports au Canada, une règle imposée en 2023 qui stipule qu’une fois qu’une décision est rendue par l’OTC, ni la compagnie aérienne ni le passager concerné n’est autorisé à en partager librement les détails, à moins que les deux parties n’y consentent.

Avant les modifications de 2023, les décisions complètes rendues par l’OTC étaient publiées en ligne, mais désormais, seules des informations de base sont rendues publiques. Les motifs de la décision demeurent confidentiels.

Depuis l’entrée en vigueur de cette règle, aucun dossier n’a été rendu entièrement public, rapporte Radio-Canada. Lukács soutient que cette situation donne un avantage aux compagnies aériennes, qui ont accès aux décisions précédentes, alors que les passagers ne savent pas sur quels critères les plaintes sont jugées.

Pour contester cette situation, Air Passenger Rights a déposé une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, arguant que les Canadiens devraient avoir accès aux décisions rendues par le tribunal quasi judiciaire de l’OTC.

« Nous croyons que la façon dont le processus de plainte a été mis en place à l’Office des transports du Canada viole des droits fondamentaux », a déclaré Lukács en entrevue avec Radio-Canada.

« Les seules entités qui en bénéficient sont les compagnies aériennes », a ajouté Lukács. « Les passagers individuels n’ont ni l’expérience ni les connaissances nécessaires pour savoir quels arguments sont efficaces, alors que les compagnies aériennes compilent d’énormes bases de données sur leurs propres dossiers. »

Dans le cadre de son argumentaire juridique, Air Passenger Rights a demandé, en juillet dernier, les décisions, les motifs et tous les documents relatifs à cinq dossiers de plaintes de passagers aériens, dans le but de démontrer que l’OTC rejette systématiquement ce type de demande.

Comme le groupe s’y attendait, l’OTC a refusé la demande un mois plus tard, invoquant l’article 85.09(1) de la Loi sur les transports au Canada.

La poursuite soutient que les règles actuelles empêchent Air Passenger Rights de remplir sa mission, puisque l’organisme a besoin de connaître les décisions pour offrir de l’information et du soutien aux passagers et militer pour des améliorations. Elle soutient également que le secret entourant les décisions empêche les médias et d’autres organismes de « communiquer efficacement de l’information sur le traitement des plaintes des passagers aériens. »